Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre : l’entreprise Renaud Lacorte E.I ayant son siège au 3 rue Irena Sendler 31200 Toulouse FRANCE, immatriculée en France au R.C.S. de Toulouse sous le numéro d’immatriculation 508788577, éditrice et propriétaire du site www.vagabondtintype.fr / www.vagabondtintype.com , hébergé par SQSP . Ci après : “VAGABOND TINTYPE”.

Et :

Toute personne, commerçant ou particulier effectuant un achat ou réservation sur le site www.vagabondtintype.com . Ci après : “le Client”.

Préambule

VAGABOND TINTYPE recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.vagabondtintype.fr / www.vagabondtintype.com . Ainsi, une fois la commande validée le client en aura connaissance et aura accepté tacitement les clauses. À tout moment la VAGABOND TINTYPE se réserve le droit de les réviser.

1 – Objet

Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d’acception par VAGABOND TINTYPE et rédigé selon les termes de la législation française en vigueur. Ce présent contrat a pour objet la vente des produits et services présentés par le site www.vagabondtintype.fr / www.vagabondtintype.com . Le contrat ne sera formé entre le Client et VAGABOND TINTYPE qu’à la réception par le Client d’un reçu de confirmation des détails de la commande effectuée sur le site www.vagabondtintype.fr / www.vagabondtintype.com . Est induit une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

2 – Conditions générales de vente

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à payer l’intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande. Le contrat de vente faisant naitre une obligation de moyens à la charge du vendeur, VAGABOND TINTYPE s’engage donc à remettre les articles commandés par le client aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat. VAGABOND TINTYPE se réserve cependant le droit d’annuler toutes commandes d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’impossibilité d’approvisionnement des produits par VAGABOND TINTYPE.

3 – Obligation d’information

VAGABOND TINTYPE s’efforce de proposer à sa clientèle une description de produit la plus objective qui soit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de VAGABOND TINTYPE ne saurait être engagée. Chaque photo représentant les produits a été choisie avec une grande attention afin d’être la plus représentative possible. Cependant, celles-ci n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

4 – Prix et moyens de paiement

Tous les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui eux restent à la charge du client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles).
Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. VAGABOND TINTYPE se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site www.vagabondtintype.fr / www.vagabondtintype.com et sous réserve de disponibilité.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
Au moment de payer, le prix total et définitif indiquant le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) des articles et de la livraison sera présenté au Client.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par un système de paiement. L’encaissement du prix est immédiat.
Les mode de paiements acceptés par la société VAGABOND TINTYPE et son site de vente en ligne www.vagabondtintype.fr / www.vagabondtintype.com sont Visa, Mastercard, Apple Pay, GooglePay, via notre partenaire chiffré et sécurisé Stripe. La société VAGABOND TINTYPE décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Stripe et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Stripe.

5 – Livraison

Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine uniquement. Les tarifs couvrent les frais d’emballages et d’envoi . Toute commande effectuée sur le site www.vagabondtintype.fr / www.vagabondtintype.com avant 13 heures du mardi au vendredi sera expédiée sous 48 à 72 heures . Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité. Cependant, tout envoi endommagé ne pourrait être de la responsabilité de VAGABOND TINTYPE (le vendeur). Tout retour à l’expéditeur pour motif d’adresse incomplète ou incorrecte sera réexpédié à la charge de l’acheteur. Les commandes sont toutes expédiées en :
– Colissimo sans signature ou lettres suivies selon la taille de l’article.
Les délais sont ceux annoncés habituellement par La Poste.

6 – Indisponibilité du bien commandé

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

7 – Droit de rétractation

Bien que VAGABOND TINTYPE s’efforce de proposer des produits de qualité, il se peut que le Client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement. VAGABOND TINTYPE se veut être le plus transparent possible avec ses Clients et tient à préciser ici la rétractation conférée par l’article L120-20 du Code de la Consommation : “Le consommateur (ici le Client) dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, les frais de retour”.
Le cachet de La Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constituent la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout remboursement impossible. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou détériorés ne seront par contre ni échangés ni remboursés.
VAGABOND TINTYPE s’engage à opérer un remboursement (excepté les frais de retour) dans un délai de 14 jours, si toutes les conditions énoncées sont remplies.

8 – Retours

Le Client a 14 jours à compter de la date de réception du colis pour demander un remboursement, VAGABOND TINTYPE ne faisant pas d’échanges. Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement les articles ne doivent en aucun cas avoir été abîmés, et doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.
Le Client s’engage à apporter un soin particulier à l’envoi du colis. Il devra être retourné dans son colis (emballage) d’origine au siège de la société : VAGABOND TINTYPE – 3 rue Irena Sendler – 31200 TOULOUSE .
Les frais de retour sont à la charge du client.
Dès réception de votre colis VAGABOND TINTYPE vous enverra un e-mail de confirmation. Le remboursement (excepté des frais de retour) sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours.

9 – Données personnelles

Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des données personnelles des Clients est nécessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilisées uniquement par VAGABOND TINTYPE qui s’engage ici à ne les diffuser à aucun tiers. Ces informations seront intégrées dans un fichier confidentiel. Conformément à la loi information et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite ce droit, il lui suffit de le signaler à VAGABOND TINTYPE par mail à l’adresse suivante : vagabondtintype@gmail.com

10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies sur le site www.vagabondtintype.fr / www.vagabondtintype.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit de marque, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le Monde entier. Ainsi ils sont la propriété pleine et entière de VAGABOND TINTYPE et de son représentant.

Toute commande passée sur le site www.vagabondtintype.fr / www.vagabondtintype.com emporte de plein droit l’adhésion du Client aux conditions générales de vente ici présentes, lesquelles sont régies par le Droit Français. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation suite à une commande, il est évidemment préférable que le Client nous contacte par e-mail vagabondtintype@gmail.com afin de trouver une solution.